1. Composition

L'association est composée de tous les parents des élèves de la Section Fondamentale du Centre Scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout; ils en font partie de droit et sont invités à prendre une part active à la vie de l'association. L'association est affiliée à l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (UFAPEC). Les parents peuvent se faire membres, à titre individuel, de l'UFAPEC, moyennant paiement d'une cotisation. Les statuts sont à la disposition des membres qui en font la demande.

2. Objectifs

L'association a pour objet :

• de promouvoir l'éducation et l'instruction des enfants, selon les principes chrétiens, par une étroite collaboration entre tous les partenaires de la communauté éducative (Pouvoir Organisateur, Direction, professeurs, parents et élèves);

• de participer aux efforts du pouvoir Organisateur et de la Direction;

• de promouvoir la solidarité et l’entraide entre tous les élèves et leurs parents ;

• de promouvoir et, au besoin, de défendre les intérêts de l'enseignement libre catholique.

3. Organes

Les organes de l'association sont :

1. le Comité des parents;

2. le Bureau

En vue de la réalisation des objectifs de l'association, le Bureau ou le Comité peut créer toute structure de dialogue et de coopération (par exemple, sous la forme de commissions ad hoc) avec le Pouvoir Organisateur et la Section Fondamentale du Centre Scolaire.

4. Composition

Le Comité des parents (le Comité) est composé de tous les parents des élèves de la Section Fondamentale Centre Scolaire du Sacré-Cœur de Lindthout ainsi que de ceux qui représentent l’association auprès du Pouvoir Organisateur ou au sein de structures de la Section Fondamentale du Centre Scolaire comme, entre autres, le Conseil de Participation ou l’ASBL Parascolaire. Les délégués du Pouvoir Organisateur, la Direction et le corps professoral assistent aux réunions s’ils le souhaitent.

5. Réunions

Le Comité se réunit au moins une fois par année scolaire, de préférence une fois par trimestre. Il entend le rapport du Bureau ou de son délégué sur l’activité de l’association, sur les problèmes actuels et sur les projets en cours. D’autres assemblées peuvent être convoquées si le Bureau ou le Comité l’estime nécessaire. Le Comité est consulté sur les questions fondamentales relatives à la vie de l’association ou de la Section Fondamentale du Centre Scolaire. Cette consultation est faite au cours d’une réunion ou par correspondance. Le Comité est convoqué par le président, par un tiers des membres du Bureau ou par 20 parents membres de l’Association, huit jours au moins avant la date prévue. L’ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.

6. Attributions

Le Comité est l’organe représentatif des engagements des parents au sein de l’association et vis-à-vis de la Section Fondamentale du Centre Scolaire :

• Il définit et arrête la politique de l’Association des Parents, en tant que partenaire de la communauté éducative.

• Il suscite et anime les initiatives et les engagements des parents ainsi que l’esprit de dialogue avec la Direction, les professeurs, l’ensemble du personnel et les élèves.

• Il se prononce sur la politique financière du Fonds de Soutien.

• Il approuve et contrôle les budgets et les comptes de l’association.

• Il approuve le programme du Bureau.

• Il élit les membres du Bureau et désigne le président en son sein.

• Il élit les représentants des parents au sein du Conseil de participation, du Conseil d’Administration et de tout organe représentatif.

• Il décide de toute modification des statuts.

7. Votes

Les résolutions du Comité sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, mais il doit avoir lieu au scrutin secret si un cinquième des membres présents ou représentés l'exige. Seuls les parents membres de l’Association disposent d’un droit de vote. Aucun membre du Comité ne peut être porteur de plus d'une procuration.

8. Composition

Le Bureau, émanation du Comité, est composé de huit membres au maximum, dont un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. La Direction et un membre du corps enseignant de la Section Fondamentale du Centre Scolaire peuvent être invités aux réunions.

9. Election

1. Du Bureau
   Les membres du Bureau sont élus par le Comité à la majorité simple pour une période de deux ans ; ils sont rééligibles. L'élection a lieu au scrutin secret au cours de la dernière réunion du Comité de l'année scolaire. Le Bureau élu entre en fonction le 1er juillet qui suit son élection.  Dans un esprit de continuité, à chaque élection d'un nouveau Bureau, celui-ci doit nécessairement comprendre un membre au moins de l'ancien Bureau.  En cas de vacance de l’un des postes du Bureau, le Président fera appel à candidature dans la convocation au Comité. Tout membre du Comité peut se porter candidat à un poste à pourvoir au sein du Bureau.
    

2. Du Président
   Dans un deuxième tour de scrutin, le Comité élit le Président de l’Association au sein du Bureau nouvellement constitué, à l’exclusion des membres du Bureau qui ne veulent pas être président. En cas d’égalité de suffrage, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin jusqu’à ce qu’un des membres du Bureau recueille la majorité simple des suffrages. Le Président sortant est rééligible une fois; son mandat ne peut pas excéder quatre années consécutives. Le Président ou au moins un autre membre du Bureau de l'Association des Parents de la Section Fondamentale doit être membre du Conseil d'Administration et/ou de l'Assemblée Générale du Fonds de Soutien.

10. Réunions

Le Bureau se réunit chaque fois que le Président l'estime nécessaire ou à la requête d'un tiers des membres. Il est convoqué par le Président huit jours au moins avant la date de la réunion ; l'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Le Bureau ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ; dans l'hypothèse où cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle réunion est convoquée qui peut statuer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.  Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.  Le vote se fait à main levée, mais il doit avoir lieu au scrutin secret si un cinquième des membres présents ou représentés l'exige. Aucun membre du Bureau ne peut être porteur de plus d'une procuration.

11. Attributions

1. Du Bureau
    
   Le Bureau exerce les compétences suivantes de manière collégiale :

   • Il assure les relations avec la Direction ;

   • Il assure la gestion journalière de l'association ;

   • Il prend les mesures d'exécution qui s'imposent dans le cadre de la politique définie par le Comité ;

   • Il rend compte de sa gestion au Comité ;

   • Il propose des projets de dépenses au Fonds de Soutien ;

   • Il informe l'ensemble des parents de la Section Fondamentale, soit directement, soit par l'intermédiaire des parents-délégués de classe ;

   • Il coordonne les actions des parents élus au sein des différents organes représentatifs
      

2. Du Président
    
   Le Président exerce les compétences suivantes :

   • Il assure la Présidence du Comité et du Bureau; il veille à la rédaction des procès-verbaux des réunions de ces différents organes;

   • Il représente l'association dans toutes les relations extérieures; il peut se faire représenter par un membre du Bureau ;

   • Il assure l'exécution des décisions prises par le Comité et le Bureau.

12. Autres organes

Le Bureau met au point la structure de dialogue et de coopération visée aux présents statuts. La désignation des parents chargés d'assurer ce dialogue et cette coopération doit se faire de la manière la plus démocratique possible. Le Bureau détermine les postes à pourvoir par élection. Le Président informe tous les membres de l'Association des propositions du Bureau et sollicite les candidatures pour les postes à pourvoir.

13. Siège

Le siège de l'association est fixé au 8, avenue des Deux Tilleuls à 1200 Bruxelles, commune de Woluwé-Saint-Lambert.

14. Statuts

Toute modification aux présents statuts doit être adoptée par le Comité, statuant à la majorité des membres participant au vote. Elle entre en application le jour de son approbation.

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