Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont la victime est un élève dans le cadre scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de la Direction (article 19 de la loi du 25 juin 1992).

Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance "responsabilité civile" et l'assurance couvrant les frais corporels survenus à l'assuré.

• L'assurance "responsabilité civile" couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.
  (Un tiers = personne extérieure à l'école)
   

• L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

L'assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d'assurance), l'invalidité et le décès.
En outre, l'établissement a contracté une assurance « responsabilité civile objective » en cas d'incendie ou d'explosion.

En cas d'accident, les premiers soins sont administrés et les décisions urgentes sont prises par l'école. Si nécessaire, nous ferons appel au service 100 en attendant l’arrivée des parents que nous prévenons le plus rapidement possible. Veillez donc à ce que nous soyons toujours bien en possession des numéros de téléphone ACTUALISÉS de votre domicile, de vos lieux de travail (père et mère), des grands-parents (si possible) et de votre GSM.

Le document d'assurance pour vous faire rembourser suite à un examen complémentaire est systématiquement remis aux enfants. Nous ne pouvons que vous encourager à prendre une assurance complémentaire pour les dents cassées, pour les lunettes brisées, pour le vol et la détérioration des vêtements (non remboursés par les assurances scolaires).

Procédure à suivre en cas de sinistre :

• avertir immédiatement le secrétariat qui remplira une déclaration d'accident.

• faire remplir par le médecin le certificat qui vous a été remis par l'école.

• déclarer cet accident à la mutuelle en lui transmettant les attestations de soins.

• garder toutes les pièces justificatives de vos dépenses à la suite de l'accident : titres de transport, frais pharmaceutiques…

La compagnie d'assurances entrera en contact avec vous et vous indiquera la marche à suivre pour être remboursé.

En aucun cas, vous ne rendez de document ou de facture à l'école.

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