Dans son article 6, il prévoit que l'école doit remplir 4 missions :

• promouvoir la confiance en soi et le développement de chacun des élèves;

• amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle;

• préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures;

• assurer à tous les élèves les chances égales d'émancipation sociale.
   

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