Toute demande d'inscription d'un élève émane de ses parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées ci-dessus ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance le droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire).

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement d'ordre intérieur, le règlement des études (articles 76 et 79 du décret "Missions" du 24 juillet 1997).

Procédure d'inscription ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013
(rentrée de septembre 2012)

 

COMMENT ?	Uniquement par COURRIER POSTAL ordinaire ATTENTION : nécessité du CACHET DATEUR de la Poste !
QUAND ?	à partir du 1er octobre 2011 La date du cachet postal ne peut pas être antérieure au 1er octobre 2011. Il ne sera pas tenu compte des demandes envoyées avant cette date. (Si la date de la poste est de septembre ou d’avant, les courriers sont écartés)
QUOI ?	Dans ce courrier, nous devons OBLIGATOIREMENT trouver les mentions suivantes : les nom et prénom de l’enfant sa date de naissance les nom et prénom du responsable légal l’adresse postale un numéro de téléphone (journée) une adresse mail (INDISPENSABLE)
ENSUITE ?	Vous serez recontactés par l’école, par mail ou par téléphone : Si nous sommes sûrs d’avoir une place dans le niveau demandé, vous serez invités à rencontrer la Direction (voir ci-dessous) Si nous n’avons pas de place dans le niveau demandé, nous vous indiquerons que votre enfant a été inscrit en liste d’attente (voir ci-dessous).
RENCONTRE avec la DIRECTION	Un jour de semaine, en groupe pour les enfants d’accueil et de 1ère maternelle, individuellement pour les autres. Si vous souhaitez inscrire un enfant en maternelle et un autre en primaire, deux moments de rencontre seront planifiés : l’un avec la Directrice de l’école maternelle, l’autre avec le Directeur de l’école primaire. Lors de cette rencontre, la Direction répond aux diverses questions des parents concernant les projets de l’école, les valeurs véhiculées, la vie pratique au sein de l’établissement. Au terme de ce rendez-vous, si les parents sont en totale harmonie avec les projets de l'école, la direction leur explique la suite de la procédure d’inscription avec les échéances à respecter et leur remet les documents légaux à remplir pour officialiser l’inscription.
LISTE D’ATTENTE	Si votre enfant est en liste d’attente : Traditionnellement, c’est aux alentours de Pâques que l’école est prévenue d’éventuels départs d’enfants. Si une place se libère, nous recontactons dans les meilleurs délais les familles en attente, dans l’ordre où elles ont effectué leur demande. Jusqu’à la fermeture de l’école, en juillet, la situation peut évoluer et des places peuvent se libérer. Après le 20 août, lors du retour des vacances d’été, nous n’appelons plus les familles en liste d’attente mais il est possible d’appeler l’école pour voir si une place ne s’est pas libérée en dernière minute.
REMARQUES	Les parents dont les enfants fréquentent déjà l’école bénéficient d’une priorité à l’inscription d’un frère ou d’une sœur à condition d’en faire la demande dans les délais et formes prévus. Les demandes d’inscription et la liste d’attente sont valables uniquement pour l’année scolaire suivante : en aucun cas, l’école ne conserve ces demandes pour les années ultérieures. Le cas échéant, il y a donc lieu de réintroduire une demande chaque année. Les inscriptions se font à concurrence des places disponibles. Par manque de place, l'école peut clôturer les inscriptions avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre. Aucune entrée d'enfant en cours d'année n'est prévue en classe d'accueil sauf circonstances exceptionnelles laissées à l'appréciation de la Direction. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le changement d’école en cours de cycle (entrée en P2-P4-P6) est accepté uniquement dans les circonstances spéciales prévues par la loi. Il nécessite d’ailleurs une autorisation de l’école d’où vient l’enfant.

Voir également : reconduction des inscriptions

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